Orientations Régionales corses de Gestion et de Conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats

Un document stratégique

Ce document rédigé par l’Office de l’Environnement de la Corse (pôle Réserves, Faune sauvage, Habitats naturels) entre dans le cadre de la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse. Celle-ci prévoit de prendre en compte la gestion de la faune sauvage et ses habitats dans l’ensemble des pratiques: cynégétiques, agricoles, sylvicoles, touristiques, loisirs…

A partir d’un état des lieux, les ORGFH proposent les axes d’une politique régionale en matière de faune sauvage et d’amélioration de leur habitats.

Le chapitre 3-1-3-4 (page 52 à 55  des ORGFH 2010-2015) concerne les insectes.

La définition législative des ORGFH

L'élaboration des ORGFH résulte de l'application des textes suivants :

• la Loi relative à la chasse n°2000-698 du 26 juillet 2000 modifiée par la Loi n°2003-698 du 30 juillet 2003,
• la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux,
• le Code de l'Environnement (articles L.414-8, L.421-1 et L.421-13),
• la Circulaire n° 02/02 du 03 mai 2OO2 complétée par la lettre de la Ministre aux préfets de région, en date du O6 août 2002,
• la lettre de la Ministre de l'Ecologie et du Développement durable du 10 février 2003.

Les ORGFH doivent

prendre en compte la gestion de la faune sauvage et de ses habitats :

1. dans les activités cynégétiques, dans les activités de toutes sortes, qui s’exercent dans la nature et qui ont une influence sur les espèces et la qualité de leurs habitats.
2. Dégager les axes d’une politique régionale en matière de faune sauvage et d’amélioration de ses habitats.

mettre en œuvre une démarche partenariale pour :

1. Aller vers une gestion concertée des espèces et des milieux naturels, fondée sur des données scientifiques,
2. inciter les différents partenaires à engager des programmes d’actions utiles à la faune sauvage et à ses habitats,
3. faire partager et diffuser les expériences positives,
4. alimenter, grâce à l’état des lieux, l’Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.

Un large champ d’intervention

Les ORGFH prennent en compte l’ensemble de la faune sauvage :

1. les vertébrés et non vertébrés (sauf les poissons d’eau douce qui bénéficient d'un plan de gestion piscicole),
2. les espèces chassables et non chassables,
3. les espèces protégées et non protégées mais la démarche se doit d'être non exhaustive : elle doit définir des espèces prioritaires en termes d’enjeux régionaux.