× 
 ESPACE MEMBRE

Statut des espèces et protection

Protection nationale

La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a fixé les principes et les objectifs de la politique nationale de la protection de la faune et de la flore sauvages. Les espèces protégées en droit français sont les espèces animales et végétales dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application du code de l’environnement.

Les articles L411-1 et 2 du code de l’environnement fixent les principes de protection des espèces et prévoient notamment l’établissement de listes d’espèces protégées.

Il fixe la liste des insectes protégés sur le territoire national. Cette liste regroupe :

  • Une partie des espèces et sous-espèces figurant déjà sur l’arrêté du 3 août 1979 relatif aux insectes protégés en France ;
  • Les espèces françaises qui figurent à l’annexe 2 de la convention de Berne entrée en vigueur en France le 31 décembre 1989 ;
  • Les espèces françaises figurant à l’annexe IV de la « Directive Habitats » de la CEE entrée en vigueur en France le 5 juin 1992 ;
  • Les espèces de Coléoptères cavernicoles appartenant aux genres Aphaenops, Hydraphaenops et Trichaphaenops.
Pour toutes ces espèces, sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la préparation aux fins de collections des insectes suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

Des dérogations peuvent être accordées par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande pour l’utilisation, la mise en vente ou l’achat de spécimens protégés, ou celui pour la demande d’autorisation de perturbation intentionnelle, capture, enlèvement ou destruction de ces mêmes espèces.

I - Espèces représentées en métropole :

Les arrêtés (faune et flore) interdisent, en règle générale :

  • l’atteinte aux spécimens (destruction, mutilation, capture ou enlèvement des animaux, quel que soit leur stade de développement, et tout ou partie des plantes),
  • la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;
  • la dégradation des habitats, et en particulier les éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée,
  • la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel
Odonates :
Le Leste enfant Sympecma (braueri) paedisca Brauer, 1882
L’Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale (Charpentier, 1840)
Le Gomphe à pattes jaunes Stylurus (Gomphus) flavipes (Charpentier, 1821)
Le Gomphe à cercoïdes fourchus Gomphus graslinii Rambur, 1842
Le Gomphe serpentin Ophiogomphus cecilia Fourcroy, 1725
La Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (Dale, 1834)
La Cordulie splendide Macromia splendens (Pictet, 1843)
La Leucorrhine à front blanc Leucorrhinia albifrons (Burmeister, 1839)
La Leucorrhine à large queue Leucorrhinia caudalis (Charpentier, 1850)
La Leucorrhine à gros thorax Leucorrhinia pectoralis (Charpentier, 1825)
Orthoptères :
Le Criquet rhodanien Prionotropis rhodanica Uvarov, 1922
Le Criquet hérisson Prionotropis hystrix ssp azami Uvarov, 1923
La Magicienne dentelée Saga pedo Pallas, 1771
Coléoptères :
Le Grand Dytique Dytiscus latissimus Linné, 1758
Le Graphodère à deux lignes Graphoderes bilineatus de Geer
Le Barbot ou Pique-prune Osmoderma eremita Scopoli, 1763
Le Cucujus vermillon Cucujus cinnabarinus Scopoli, 1763
Le Grand Capricorne Cerambyx cerdo Linné, 1758
La Rosalie des Alpes Rosalia alpina Linné, 1798
Le Carabe à reflets cuivrés Chrysocarabus auronitens ssp cupreonitens Chevrolat, 1861
Le Carabe à reflet d’or Chrysocarabus auronitens ssp subfestivus Oberthür, 1884
Le Carabe de Solier Chrysocarabus solieri Dejean, 1826
Le Carabe doré du Ventoux Carabus auratus ssp honnorati Dejean, 1826
Les Aphaenops (34 espèces) Aphaenops ssp. Bonvouloir, 1861
Les Hydraphaenops (14 espèces) Hydraphaenops ssp. Jeannel, 1916
Les Trichaphaenops (5 espèces) Trichaphaenops ssp. Jeannel, 1916
Lépidoptères :
La Zygène cendrée ou Zygène rhadamanthe Zygaena rhadamanthus Esper, 1793
La Zygène de la Vésubie Zygaena vesubiana Le Charles, 1933
Le Petit Apollon Parnassius phoebus Fabricius, 1793
L’Apollon Parnassius apollo Linné, 1758
Le Semi-Apollon Parnassius mnemosyne Linné, 1758
La Diane Zerynthia polyxena Denis et Schiffermüller, 1775
La Proserpine Zerynthia rumina Linné, 1758
Le Porte-queue de Corse ou Hospiton Papilio hospiton Genè, 1839
L’Alexanor Papilio alexanor Esper, 1799
Le Solitaire Colias palaeno Linné, 1761
La Piéride de l’Aethionème Pieris ergane Geyer, 1828
Le Nacré tyrrhénien Fabriciana elisa Godart, 1823
Le Nacré de la Canneberge Boloria aquilonaris Stichel, 1908
Le Nacré de la Bistorte Proclossiana eunomia Esper, 1799
Le Damier des Knauties Euphydryas (Eurodryas) desfontainii Godart, 1819
Le Damier de la Succise Euphydryas (Eurodryas) auriniaRottemburg, 1775
Le Damier du Frêne Euphydryas (Hypodryas) maturna Linné, 1758
Le Moiré des Sudètes Erebia sudetica Staudinger, 1861
Le Fadet des Laîches ou Oedipe Coenonympha oedippus Fabricus, 1787
Le Daphnis ou Fadet des tourbières Coenonympha tullia Müller, 1704
Le Mélibée Coenonympha hero Linné, 1761
La Bacchante Lopinga achine Scopoli, 1763
Le Cuivré de la Bistorte Helleia helle Denis et Schiffermüller, 1775
Le Cuivré des marais Thersamolycaena dispar Haworth,1803.
Le Protée ou Azuré des mouillères Maculinea alcon Denis et Schiffermüller, 1775
L’Azuré du Serpolet Maculinea arion Linné, 1758
L’Azuré de la Sanguisorbe Maculinea telejus Bergsträsser, 1779
L’Azuré des paluds Maculinea nausithous Bergsträsser, 1779
La Laineuse du Prunellier Eriogaster catax Linné, 1758
L’Isabelle de France ou Papillon vitrail Graellsia isabellae Graëlls, 1849
Le Sphinx de l’Epilobe Proserpinus proserpina Pallas, 1772
Le Sphinx de l’Argousier Hyles hippophaes Esper, 1793
La Matrone ou Ecaille brune Pericallia matronula Linné, 1758
L’Ecaille des marais Diacrisia (Rhyparioides) metelkana Lederer, 1861
L’Ecaille funèbre Phragmatobia caesarea Goeze, 1781
II -Espèces représentées à la Réunion :
Lépidoptères :
Le Papillon La Pâture Papilio phorbanta Linné, 1771
La Salamide d’Augustine Salamis augustina Boisduval, 1833
La Vanesse de l’Obetie Antanartia borbonica Oberthür, 1880
III - Espèces représentées à la Guadeloupe :
Coléoptères :
Le Dynaste scieur de long Dynastes hercules ssp. hercules Linné, 1758

Protection régionale

Il n’existe pas encore d’arrêté préfectoral en Corse qui viendrait compléter les listes nationales des espèces de faune protégées comme pour la flore.